Règlementation malgaches : Décentralisation

Lois_93-005_du_26_janvier_1994

Orientation générale de la politique de décentralisation

Lois organique 2014 018 annotées par FES

Lois organique annotées par FES

Decret_2015-960

Fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées.

Decret_2015-959

Relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

Decret_2015-958_1_-2

Coopération décentralisée.

Decret_2015-592

Portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Decret_2010-746

Modifiant et complétant certaines dispositions Ou Oécret n"2007-530 du 11 juin 2007 modifié et complété par le décret n'2009-814 du g juin 2009 portant creation de la structure de gestion du Fonds de Développement iocal (FDL)

Decret_2009-814

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2007-530 du l1 juin 2007 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement Local (FDL).

Loi N° 2014-018

Loi organique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Loi N° 2014–020

Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Loi N° 2015-002

Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Loi N° 2015–008

Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Décret n° 2015-960

Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960